Conditions d'utilisation du Marché Écodici pour les vendeurs

Version en vigueur le 1er octobre 2026. Le Marché Écodici est exploité par Ton Consultant, 537, rue Lamontagne, Saint-Jérôme (Québec) J5L 2M7 (« Écodici », « nous »). Les présentes conditions s'appliquent à toute entreprise qui vend des produits sur le Marché Écodici (« le vendeur », « tu »). En cochant la case d'acceptation de ta demande de vendeur, puis en utilisant ton espace vendeur, tu acceptes ces conditions.

1. Admissibilité et vérification

Pour vendre au Marché, ton entreprise doit être légalement constituée ou immatriculée au Québec, avoir un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) lorsque la loi l'exige, et vendre des produits fabriqués, cultivés ou transformés au Québec. La revente de produits importés sous ta marque n'est pas acceptée.

Chaque demande est vérifiée avant l'acceptation : identité de l'entreprise, nature des produits, démarche écologique, et permis requis selon le type de produit (par exemple un permis du MAPAQ pour les aliments). Nous pouvons demander des documents ou des preuves en tout temps, et refuser une demande sans avoir à justifier notre décision.

2. Ton compte vendeur

Une fois accepté, tu reçois un accès à ton espace vendeur. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toutes les actions faites avec ton compte. Les informations de ton entreprise et de ta boutique doivent être exactes et tenues à jour : nom, coordonnées, politique d'expédition et de retour, délai de préparation et informations de versement.

3. Tes produits et leurs fiches

Tu es le vendeur des produits que tu offres et tu en demeures responsable. Chaque fiche doit décrire fidèlement le produit : nom, composition ou ingrédients, format, poids, photos réelles et prix. Les mentions environnementales et les badges (biologique, sans plastique, local, etc.) ne sont permis qu'avec une preuve que tu peux fournir sur demande. Les allégations de santé non fondées sont interdites.

Chaque nouveau produit est approuvé par l'équipe d'Écodici avant sa mise en ligne. Nous pouvons refuser, modifier la présentation ou retirer un produit qui ne respecte pas ces conditions ou la loi. Tu dois garder ton inventaire à jour pour éviter de vendre un produit qui n'est plus disponible.

Sont notamment interdits : les produits illégaux, dangereux ou rappelés, les produits contrefaits ou qui violent les droits d'autrui, les produits du tabac, du cannabis et les boissons alcooliques, les médicaments et les produits de santé naturels sans les autorisations requises.

4. Prix, commission et offre de lancement

Tu fixes librement le prix de tes produits et tes frais de livraison. Pour chaque vente, Écodici retient une commission de 20 % sur le prix des produits. La commission ne s'applique pas aux frais de livraison payés par le client, qui te reviennent au complet.

Les 10 premiers vendeurs acceptés bénéficient d'une commission de 10 % à vie, tant que leur compte demeure actif et conforme à ces conditions, ainsi que d'un article sur le blogue d'Écodici, d'une entrevue de style journalistique et de l'optimisation SEO de leurs fiches produits, sans frais. Toute modification de la commission standard te sera annoncée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique pas aux commandes déjà payées.

5. Encaissement et versements

Le Marché fonctionne comme Amazon : c'est Écodici qui encaisse le paiement du client par carte, en ton nom, par son propre système de paiement. Tu n'as pas à avoir de compte de paiement en ligne. Ta part de chaque vente (le prix des produits moins la commission, plus les frais de livraison) s'ajoute à ton solde, visible en tout temps dans ton espace vendeur.

Écodici te verse ton solde aux deux semaines, par dépôt direct ou par virement Interac, selon les informations que tu fournis dans ton espace vendeur. Tu es responsable de l'exactitude de ces informations. Chaque versement est accompagné du détail des commandes incluses. Nous pouvons retenir temporairement un montant raisonnable pour couvrir un remboursement, une contestation de paiement ou une enquête en cours.

6. Taxes

Tu es responsable de déterminer si tu dois t'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, et de percevoir et remettre les taxes qui s'appliquent à tes ventes. Indique-nous tes numéros d'inscription s'il y a lieu. Lorsque la loi exige que l'exploitant d'une plateforme perçoive et remette lui-même des taxes sur certaines ventes, Écodici le fait conformément à la loi et t'en informe. Valide ta situation fiscale avec ton comptable.

7. Préparation, expédition et cueillette

Tu prépares et expédies toi-même tes commandes, dans le délai de préparation affiché dans ta boutique, de façon soignée et sécuritaire. Dès l'envoi, tu inscris le transporteur et le numéro de suivi dans ton espace vendeur : le client en est avisé automatiquement. Pour la cueillette, tu avises le client quand sa commande est prête.

Une commande qui n'est pas expédiée dans le délai annoncé, plus 5 jours ouvrables, peut être annulée et remboursée au client par Écodici. Les aliments et produits périssables doivent être expédiés selon des méthodes qui en préservent la qualité et l'innocuité.

8. Retours, remboursements et litiges

Ta politique de retour doit être affichée dans ta boutique et respecter au minimum la Loi sur la protection du consommateur. Un produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à sa description doit être remplacé ou remboursé, et les frais de retour sont alors à ta charge. Tu réponds aux questions et aux plaintes des clients dans un délai de 2 jours ouvrables.

Lorsqu'un remboursement est justifié et que tu ne le fais pas dans un délai raisonnable, Écodici peut rembourser le client et retirer le montant de ton solde. La commission n'est pas perçue sur un produit remboursé au complet. Les contestations de paiement faites par un client sont traitées par Écodici; tu dois collaborer et fournir les preuves demandées, comme le numéro de suivi.

9. Conformité légale et assurances

Tu t'engages à respecter toutes les lois et tous les règlements qui s'appliquent à tes produits et à ton entreprise, notamment en matière d'étiquetage, de salubrité des aliments, de cosmétiques, de sécurité des produits de consommation et de langue française. Tu dois détenir et garder valides les permis requis.

Nous te recommandons fortement de détenir une assurance responsabilité civile adaptée à tes produits. Écodici peut exiger une preuve d'assurance pour certaines catégories de produits, notamment les aliments et les produits appliqués sur la peau.

10. Contenu, propriété intellectuelle et promotion

Tu garantis détenir les droits sur les textes, photos, logos et marques que tu publies. Tu accordes à Écodici une licence gratuite, non exclusive et valide pour toute la durée de ta présence au Marché, lui permettant d'utiliser, d'adapter et de diffuser ce contenu pour présenter et promouvoir tes produits et le Marché : site, infolettre, réseaux sociaux, articles et concours.

Écodici peut publier des articles, portraits et entrevues de style journalistique sur ton entreprise et tes produits. Ces contenus éditoriaux ne sont pas soumis à ton approbation; tu peux toutefois nous signaler une erreur de fait, que nous corrigerons rapidement.

11. Renseignements personnels des clients

Les renseignements des clients que tu reçois (nom, adresse, courriel, téléphone) servent uniquement à préparer, expédier et faire le suivi de leur commande. Tu dois les protéger, ne pas les communiquer à des tiers, sauf au transporteur, et les détruire quand ils ne sont plus nécessaires, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Tu ne peux pas ajouter un client à tes listes de promotion sans son consentement exprès, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.

12. Non-contournement

Tu t'engages à ne pas inviter les clients rencontrés grâce au Marché à conclure leurs achats en dehors de la plateforme pour éviter la commission, notamment par des messages, des insertions dans les colis ou des codes de rabais externes. Rien ne t'empêche de vendre ailleurs, à tes propres clients.

13. Suspension et résiliation

Tu peux fermer ta boutique en tout temps en nous écrivant, après avoir honoré tes commandes en cours. Ton solde t'est alors versé, moins les remboursements en cours. Écodici peut suspendre ou retirer une boutique ou un produit qui ne respecte pas ces conditions, après un avis, sauf en cas de manquement grave, de fraude ou de risque pour la santé ou la sécurité des clients, où la suspension peut être immédiate.

14. Responsabilité

Tu demeures seul responsable de tes produits, de leur conformité, de leur qualité et de leur innocuité, ainsi que des dommages qu'ils peuvent causer. Tu t'engages à tenir Écodici indemne de toute réclamation découlant de tes produits, de ton contenu ou d'un manquement à ces conditions ou à la loi. Écodici n'est pas responsable des pertes de ventes liées à une interruption temporaire du site. Rien dans ces conditions n'a pour effet de limiter les droits que la loi accorde aux consommateurs.

15. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification importante te sera annoncée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur; si tu continues de vendre après cette date, tu acceptes la nouvelle version. Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne.

Pour toute question sur ces conditions, écris-nous avec notre formulaire de contact. Consulte aussi notre politique de confidentialité et les informations pour devenir vendeur.