Éviter les plastiques à usage unique : ce que la loi interdit déjà et comment éviter le reste

Un plastique à usage unique, c'est un objet conçu pour servir une fois, quelques minutes, avant d'être jeté. Le Canada en a interdit six catégories, et plusieurs villes québécoises sont allées plus loin. Pourtant, une bonne partie des jetables que tu croises chaque jour reste parfaitement légale. Cet article fait le point sur ce que la loi règle déjà, puis te donne une stratégie concrète pour chaque situation où les jetables apparaissent. Pour une démarche plus large, centrée sur ta propre poubelle, vois notre méthode pour réduire sa consommation de plastique en 30 jours.

Ce que le règlement fédéral interdit

Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (DORS/2022-138), adopté en 2022 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, vise six catégories d'articles :

• les sacs d'emplettes en plastique;
• les ustensiles (couteaux, fourchettes, cuillères, baguettes);
• les bâtonnets à mélanger;
• les pailles, droites ou flexibles;
• les anneaux pour emballage de boissons;
• les récipients alimentaires pour aliments prêts à manger faits de polystyrène expansé, de PVC, de plastique contenant du noir de carbone ou de plastique oxodégradable.

Selon Environnement et Changement climatique Canada, la fabrication et l'importation de la plupart de ces articles sont interdites depuis le 20 décembre 2022 et leur vente depuis le 20 décembre 2023. Pour les anneaux de boissons et les pailles emballées avec une boisson (comme celles collées sur les boîtes à boire), la vente est interdite depuis le 20 juin 2024. L'interdiction d'exporter est entrée en vigueur le 20 décembre 2025.

L'exception pour l'accessibilité

Les pailles flexibles en plastique restent permises dans certaines conditions : les commerces peuvent vendre des paquets d'au moins 20 pailles flexibles s'ils ne sont pas exposés à la vue du public, et les restaurants peuvent en remettre aux clients qui en font la demande. Cette exception protège les personnes qui ont besoin d'une paille pliable et résistante pour boire de façon sécuritaire. Notre article sur les pailles en plastique et leurs alternatives approfondit ce point.

Où en est la contestation judiciaire

Le règlement repose sur un décret de 2021 qui inscrit les « articles manufacturés en plastique » sur la liste des substances toxiques. En novembre 2023, la Cour fédérale avait jugé ce décret déraisonnable. Le 30 janvier 2026, la Cour d'appel fédérale a renversé cette décision à l'unanimité, comme l'a rapporté La Presse : l'interdiction reste donc en vigueur. Une coalition de l'industrie, avec Dow Chemical Canada, Imperial Oil et Nova Chemicals, a demandé l'autorisation de porter la cause devant la Cour suprême du Canada. Au 14 septembre 2026, le dossier était complet et la décision de la Cour sur cette demande n'avait pas encore été rendue.

Ce que les villes du Québec ajoutent

Plusieurs municipalités ont adopté leurs propres règles, que RECYC-QUÉBEC recense. Montréal encadre les restaurants et les commerces alimentaires : pour la consommation sur place, les tasses, verres, bâtonnets, pailles et ustensiles jetables en plastique sont visés, et pour les commandes à emporter ou livrées, les assiettes, contenants, couvercles et barquettes en plastique no 6 et no 7 sont interdits. Laval interdit les sacs de plastique à usage unique depuis 2021 et a ajouté en 2022 les ustensiles jetables qui ne sont pas entièrement recyclables ou compostables. Terrebonne, Mascouche, Mont-Tremblant et d'autres ont aussi des règlements. Avant d'organiser un événement ou d'ouvrir un commerce, vérifie le règlement de ta ville.

Les jetables qui restent permis

La loi s'attaque aux articles les plus visibles, mais laisse de côté de nombreux jetables : gobelets à café et leurs couvercles, bouteilles d'eau, contenants pour emporter en plastique no 1, 2 ou 5, sachets de condiments, sacs de produits minces au rayon des fruits et légumes, lingettes, capsules de café, vaisselle de fête, emballages individuels de collations. Les remplacer par des versions en papier ou « compostables » ne règle pas tout : une synthèse de l'ONU sur les analyses de cycle de vie de la vaisselle conclut que la vaisselle réutilisable fait mieux que la jetable dans toutes les études examinées, et que les produits biosourcés jetables ont un impact plus élevé que le plastique classique dans 8 catégories d'impact sur 15, à cause de la production de leur matière première.

La règle de base est donc simple : refuser ce dont tu n'as pas besoin, réutiliser pour le reste, et ne te rabattre sur un jetable « meilleur » qu'en dernier recours.

Situation par situation

Au café

• Garde une tasse réutilisable dans ton sac ou ta voiture; plusieurs cafés acceptent de la remplir.
• Si tu as oublié ta tasse, prends dix minutes pour boire sur place dans une vraie tasse.
• Refuse le couvercle, le manchon et le bâtonnet si tu bois tout de suite.

Au restaurant et pour emporter

• Apporte un contenant pour tes restes; demande-le simplement au serveur.
• Quand tu commandes pour emporter, précise « sans ustensiles, sans sachets, sans serviettes ».
• Choisis, quand ils existent dans ta ville, les restaurants qui participent à un système de contenants consignés.

Pour la livraison de repas

Les applications de livraison ajoutent souvent ustensiles et condiments par défaut : décoche ces options à chaque commande. Regroupe tes commandes plutôt que de multiplier les petites livraisons, et garde un ou deux repas maison au congélateur pour les soirs de fatigue.

À l'épicerie

• Sacs réutilisables et sacs en filet pour le vrac.
• Formats familiaux plutôt que portions individuelles, à séparer chez toi.
• Comptoirs de service avec tes contenants, si le commerçant les accepte.

Nos conseils pour une alimentation sans emballages détaillent comment s'y prendre.

Au bureau et à l'école

Une tasse, une gourde, une boîte à lunch et des ustensiles qui restent sur place éliminent l'essentiel des jetables de la journée. Propose aussi un tiroir de vaisselle commune pour les réunions. D'autres idées dans les gestes écolos à adopter au bureau.

En sortie, en voyage et en plein air

Une petite trousse (gourde, tasse pliable, ustensiles, serviette en tissu, contenant) tient dans un sac à dos. Pour les longs déplacements, notre guide pour éviter les déchets plastiques en voyage couvre l'avion, l'hôtel et le camping.

Pour les fêtes et les événements

C'est souvent là que la vaisselle jetable réapparaît. Emprunte de la vaisselle, loue-en, ou demande aux invités d'apporter leur verre. Notre guide pour organiser un événement zéro déchet propose une liste complète.

Dans la salle de bain

Lingettes, cotons-tiges en plastique, rasoirs jetables et petites bouteilles d'hôtel sont des jetables discrets. Débarbouillettes lavables, rasoir à lames remplaçables et produits en barre les remplacent facilement.

Et en France?

L'Union européenne a adopté sa propre directive sur les plastiques à usage unique en 2019, qui interdit notamment les couverts, assiettes, pailles et bâtonnets mélangeurs en plastique depuis l'été 2021. La logique est la même qu'au Canada : interdire les articles les plus courants et pousser vers le réutilisable.

Les interdictions ont réglé une partie du problème, mais le reste dépend de tes réflexes : une tasse dans le sac, un « sans ustensiles » au moment de commander, un contenant pour les restes. Ces trois gestes suffisent à éviter la majorité des jetables encore permis.

Sources

Sources officielles et études consultées en octobre 2026.

• Règlement interdisant les plastiques à usage unique (DORS/2022-138), Ministère de la Justice du Canada, 2025.
• Fiche d'information : Règlement interdisant les plastiques à usage unique, Environnement et Changement climatique Canada, 2022.
• La Cour d'appel fédérale maintient l'interdiction des plastiques à usage unique, La Presse, 2026.
• Dossier 42277 : Responsible Plastic Use Coalition c. Procureur général du Canada, Cour suprême du Canada, 2026.
• Réglementations sur les produits à usage unique, RECYC-QUÉBEC, 2024.
• Vaisselle jetable et solutions de rechange : conclusions des analyses de cycle de vie (résumé du rapport du PNUE), GreenFacts, d'après le Programme des Nations unies pour l'environnement, 2021.