Vérifier un entrepreneur avant de signer : licence RBQ, CMMTQ et CMEQ

Au Québec, l'entreprise qui installe ta thermopompe, tes panneaux solaires ou ta batterie doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Mais une licence valide ne suffit pas : il faut aussi la bonne sous-catégorie, parfois l'adhésion à une corporation et, si tu comptes sur LogisVert ou Rénoclimat, quelques conditions de plus. Les règles décrites ici sont celles en vigueur en octobre 2026.

Ce guide complète notre série sur la thermopompe et LogisVert, les panneaux solaires et la batterie domestique. Si tu hésites encore sur le système lui-même, commence par notre plan pour se chauffer de manière écologique.

La licence RBQ : à quoi elle sert et qui la délivre

Selon la RBQ, choisir une entreprise licenciée, c'est faire affaire avec une entreprise qui fournit un cautionnement de licence, qui satisfait aux vérifications de la Régie et dont le ou les répondants ont réussi l'évaluation de leurs compétences professionnelles.

La licence n'est pas toujours délivrée par la Régie elle-même : deux corporations le font pour leurs membres. Dans tous les cas, elle figure au même registre, avec le même type de numéro.

La CMMTQ : la plomberie et le chauffage

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) délivre la licence des entrepreneurs en plomberie et en chauffage qui en sont membres. Les sous-catégories 15.1 à 15.5 (chauffage à air pulsé, brûleurs au gaz naturel et à l'huile, chauffage hydronique, plomberie) sont réservées à ses membres. Les sous-catégories de réfrigération, la 15.9 et la 15.10, ne le sont pas : une entreprise de réfrigération qui installe des thermopompes peut tenir sa licence de la Régie sans être membre de la CMMTQ. Pour vérifier une adhésion, la CMMTQ offre un répertoire des membres sur son site.

La CMEQ : l'électricité

La Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) délivre la licence de sous-catégorie 16, celle qui permet de faire des travaux d'électricité au Québec, et les maîtres électriciens doivent obligatoirement en être membres. Son répertoire « Trouver un entrepreneur » permet de chercher un membre.

Vérifier la licence RBQ soi-même : le registre et les données ouvertes

Demande d'abord le numéro de licence de l'entreprise : dix chiffres, sous la forme 1234-5678-90. Cherche-le ensuite dans le Registre des détenteurs de licence, sur le site de la RBQ. La Régie conseille de vérifier trois choses.

• Le nom. Le nom de l'entrepreneur inscrit au contrat doit correspondre à celui de l'entreprise qui détient la licence.
• Les sous-catégories. La licence doit couvrir les travaux prévus au contrat (voir plus bas).
• Les réclamations. Le registre affiche le nombre de réclamations au cautionnement de licence visant l'entreprise, et les indemnités versées, au cours des cinq dernières années. Une réclamation signifie que l'entrepreneur n'a pas respecté un contrat : la RBQ invite à la prudence.

Les données ouvertes : toutes les licences actives dans un fichier

La RBQ publie aussi sur Données Québec la liste de toutes les licences actives, mise à jour chaque jour et réutilisable librement (licence CC BY 4.0). Une entreprise qui n'y figure pas n'a pas de licence active à ce nom. Pour chaque licence, le fichier indique notamment :

• le type de licence, son statut et sa date de délivrance;
• les catégories et sous-catégories autorisées;
• si la licence fait l'objet d'une restriction (oui ou non), avec ses dates;
• qui fournit le cautionnement, le montant de la caution et la date du prochain paiement des droits annuels;
• le mandataire, c'est-à-dire l'organisme qui a délivré la licence : la Régie, la CMEQ ou la CMMTQ;
• le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), l'adresse, le téléphone et les autres noms utilisés.

Si la colonne Restriction indique « oui », demande des explications à l'entreprise ou à la RBQ avant de signer.

Comment notre annuaire utilise ces données

L'annuaire d'Écodici part de ces mêmes données publiques. On n'y inscrit une entreprise que si on a trouvé sa licence active dans les données ouvertes de la RBQ. Pour la catégorie thermopompes, la licence doit en plus comporter la 15.9 ou la 15.10, et la fiche signale l'absence de la 15.1, de la 15.7 et de la 15.8 qu'exige LogisVert; pour les panneaux solaires, elle signale l'absence de la 16.0, ou celle de la 11.2 et de la 13.5; pour les batteries, l'entreprise doit annoncer l'installation de batteries résidentielles. Le reste de la fiche (coordonnées, régions desservies, services, marques) vient surtout du site de l'entreprise. Ces fiches de base sont gratuites et non commanditées : personne ne paie pour y figurer. Elles sont marquées « Partenaire non vérifié », puisqu'Écodici n'a pas vérifié le dossier de ces entreprises.

À côté, des partenaires vérifiés paient une inscription annuelle, et c'est indiqué sur leur fiche. Leur dossier est vérifié à la main : immatriculation, licences, assurances, pratiques écologiques, réalisations et références. Dans tous les cas, refais la vérification au registre au moment de signer, puisqu'une licence peut changer de statut. Les entreprises sont classées par région dans nos annuaires des installateurs de thermopompes, de panneaux solaires et de batteries résidentielles.

Les sous-catégories à chercher selon les travaux

La licence doit aussi couvrir les travaux. La RBQ la découpe en sous-catégories; pour nos trois projets, voici celles qui comptent, avec leur intitulé officiel.

La 15.9 a des plafonds : 20 kW de puissance frigorifique pour un système de climatisation et 40 kW pour les appareils de chauffage et de climatisation, avec des frigorigènes des groupes A1 ou A2. La 15.10 vise tout système de réfrigération. Si l'entreprise n'a que la 15.9, demande-lui de confirmer que l'appareil proposé respecte ces limites.

Autre point : si l'entreprise qui vend la thermopompe ou les panneaux n'a pas la 16.0, le branchement sera confié à un électricien. Demande son nom et vérifie sa licence aussi : la RBQ classe parmi les signaux d'alarme les travaux confiés à des sous-traitants non qualifiés ou non autorisés.

NEQ, cautionnement et assurance : complète le dossier

Avec le NEQ, cherche l'entreprise au Registre des entreprises du Québec. Tu y verras notamment si elle est immatriculée, son adresse, sa date de création, le nom de ses dirigeants, les autres noms qu'elle utilise et si ses déclarations sont à jour. Selon la RBQ, un entrepreneur qui travaille seul pourrait ne pas y avoir de dossier. LogisVert et Rénoclimat exigent toutefois que l'entreprise qui fait les travaux y soit inscrite.

Fais aussi un tour dans l'outil « Se renseigner sur un commerçant » de l'Office de la protection du consommateur (OPC) : il permet de voir, entre autres, si l'entreprise a reçu des mises en demeure de consommateurs.

Le cautionnement de licence permet à un client lésé de réclamer une indemnité, mais son montant est limité : 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé et 40 000 $ pour un entrepreneur général. Ce n'est pas une assurance. Demande donc une preuve d'assurance responsabilité civile valide : nom de l'assureur, numéro de police et date d'échéance. La CMMTQ conseille d'ailleurs à ses futurs membres de souscrire certaines assurances, comme l'assurance responsabilité.

LogisVert et Rénoclimat : ce qu'ils exigent de l'entrepreneur

Les deux grands programmes d'aide posent leurs propres conditions. Si l'entreprise ne les remplit pas, les travaux ne sont pas admissibles, même bien faits.

LogisVert (Hydro-Québec)

• Thermopompe. L'entreprise qui fait les travaux doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec, détenir les licences RBQ appropriées au travail et être membre de la corporation de son secteur d'activité. Sur sa page LogisVert, Hydro-Québec précise la combinaison de sous-catégories : 15.1, 15.7 ou 15.8, avec 15.9 ou 15.10. Le guide ne nomme pas la corporation : demande à l'entreprise laquelle, puis vérifie son adhésion.
• Panneaux solaires. Mêmes conditions, l'adhésion à une corporation étant exigée « si applicable ». Les sous-catégories demandées par Hydro-Québec : 11.2 ou 13.5 pour l'installation, et 16 pour les travaux électriques. La demande de raccordement au réseau doit avoir été faite par un maître électricien, et Hydro-Québec doit avoir donné son autorisation finale. Hydro-Québec recommande aussi fortement un entrepreneur qui a de l'expérience professionnelle, idéalement appuyée par une certification reconnue comme celle du NABCEP.
• Facture. Elle doit indiquer le numéro de licence RBQ de l'entreprise et ses numéros de TPS et de TVQ.
• Batterie. L'équipement de stockage n'est pas admissible à LogisVert.

Surtout, le guide de LogisVert est clair : c'est à toi de t'assurer que l'équipement est admissible et que l'entreprise respecte les exigences. Hydro-Québec n'est responsable ni du choix de l'entreprise ni des travaux. La subvention est versée au propriétaire, sur une demande transmise au plus tard neuf mois après la mise en place, et elle ne peut dépasser 100 % du coût d'achat et d'installation avant taxes (40 % pour le solaire).

Rénoclimat (gouvernement du Québec)

La nouvelle version de Rénoclimat, en vigueur depuis le 1er octobre 2026, offre notamment jusqu'à 4 000 $ pour une batterie fixe et jusqu'à 1 000 $ pour le raccordement d'une source de secours, sauf dans une résidence secondaire. Selon le guide du participant, les travaux doivent être faits par un ou des entrepreneurs :

• dont une entreprise est inscrite au Registraire des entreprises du Québec;
• qui détiennent des licences RBQ dont la catégorie et les sous-catégories correspondent exactement aux travaux;
• qui sont membres de l'ordre professionnel responsable du domaine, le cas échéant;
• qui ne sont pas inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Le raccordement d'une source de secours doit être fait par un maître électricien titulaire d'une licence RBQ 16.0 valide au moment des travaux. L'entrepreneur remplit et signe lui-même un formulaire d'attestation de conformité, et les dépenses doivent lui avoir été payées. Tout le détail est dans notre guide de la batterie domestique. Pour les autres rénovations écoénergétiques, voir comment optimiser l'efficacité énergétique de son logement.

Contrat, acomptes et porte-à-porte : tes droits et les signaux d'alarme

La RBQ suggère de demander une soumission à au moins trois entrepreneurs et de comparer les matériaux, l'échéancier, le prix, les modalités de paiement et les garanties. Exige ensuite un contrat écrit : toute entente verbale devrait y être consignée. Côté argent, l'OPC suggère, pour des travaux, de payer par versements à mesure qu'ils avancent et de garder un dernier paiement de 10 à 15 % du coût total pour la fin.

Le porte-à-porte : interdit pour les thermopompes

Un vendeur qui sonne chez toi, ou qui t'appelle ou t'écrit pour venir chez toi, et qui te fait signer à domicile fait de la vente itinérante. Or, sauf exceptions, notamment pour une évaluation, un commerçant itinérant n'a pas le droit de conclure un contrat pour un appareil de chauffage ou de climatisation, comme une thermopompe, ni pour de l'isolation ou de la décontamination. Les contrats de crédit et de location à long terme sont aussi interdits en vente itinérante, sauf quelques exceptions, comme le crédit consenti par une banque ou une caisse.

Les panneaux solaires et les batteries ne sont pas sur cette liste, mais les règles de la vente itinérante s'appliquent. Le vendeur doit détenir un permis de l'OPC dès que la vente dépasse 100 $, et il est obligé de te donner son numéro de permis. Pendant les 10 jours qui suivent la réception de ton exemplaire du contrat, tu peux annuler, le commerçant ne peut fournir aucun des services prévus et il n'a généralement pas le droit d'exiger ou d'accepter un paiement ou un acompte, sauf s'il t'a déjà remis le bien. Le permis s'accompagne d'un cautionnement qui peut servir à te dédommager, mais il n'atteste pas l'honnêteté du vendeur.

Les signaux d'alarme

Méfie-toi si :

• on te contacte sans que tu l'aies demandé, par téléphone, à ta porte ou sur les réseaux sociaux;
• on te presse de signer : l'OPC recommande de ne jamais signer sur-le-champ, et la RBQ, de ne rien signer sous pression;
• on te promet des économies considérables ou une « subvention garantie ». Ce n'est pas le vendeur qui accorde la subvention : pour LogisVert, c'est à toi de vérifier ton admissibilité, et la demande se fait une fois l'équipement installé. Fais ta propre estimation avec nos calculateurs thermopompe, solaire ou batterie;
• on te pousse vers un financement d'une firme privée à des taux d'intérêt très élevés;
• une inspection gratuite révèle des problèmes à corriger d'urgence;
• plusieurs entreprises différentes interviennent dans la transaction;
• après les travaux, on te rappelle pour te vendre des services ou des accessoires présentés comme nécessaires à la garantie;
• l'entreprise n'a pas de numéro de licence à te donner, ou le nom au contrat ne correspond pas à celui du registre.

En cas de doute, appelle la RBQ, la corporation concernée ou l'OPC avant de signer, pas après. Et pour les bons réflexes d'achat en général, lis aussi comment devenir un consommateur responsable.

Sources

• Choisir un entrepreneur pour vos rénovations, Régie du bâtiment du Québec, 2026.
• Sous-catégories d'entrepreneur spécialisé (et fiches des sous-catégories 15.9, 15.10 et 16.0), Régie du bâtiment du Québec, 2026.
• Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec (jeu de données et fiche descriptive), Régie du bâtiment du Québec, Données Québec, 2026.
• Devenir un entrepreneur en mécanique du bâtiment, Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, 2026.
• Attention : licence obligatoire, Corporation des maîtres électriciens du Québec, 2026.
• Conseils de consommation : avant d'acheter d'un vendeur itinérant, Office de la protection du consommateur, 2025.
• Guide de participation à l'intention de la clientèle résidentielle, programme LogisVert, version 1.10, Hydro-Québec, 2026.
• Rénoclimat : guide du participant, ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, 2026.